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PUBLICATIONS
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Le Tribunal
Administratif,
juge de cassation en matière fiscale
Mémoire soutenu
en vue de l'obtention
du DEA en droit public interne
Faculté de Droit
et des Sciences Politiques
et
Économiques de Tunis, 1987 |
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Le domaine
du suffrage universel
Deuxièmes
journées tuniso-françaises de droit
constitutionnel,
Toulouse, 10-12
mai 1993
Presses de
l'Université des Sciences Sociales
de Toulouse, 1994, pp. 53-70 |
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Nouvelles
technologies de l'information
et la mise à niveau de
l'administration
en Tunisie
La mise à
niveau de l'administration face à la
mondialisation,
Rabat, 7-8 mai
1998
L'Harmattan - GRET,
1999, pp. 189-235 |
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La loi
organique
dans
la constitution tunisienne de
1959
Etudes de droit
constitutionnel
CERES,
1999, pp. 45-66 |
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Nouvelles
technologies de l'information
et la mise à niveau
de
l'administration
en Tunisie
Mélanges en
l'honneur de Habib AYADI
CPU, 2000,
pp. 435-498 |
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La
régulation internationale d'Internet
Cinquièmes
rencontres internationales de la
FSJPST,
Le droit international face
aux nouvelles technologies,
Tunis, 11-13 avril 2002
Pedone, 2002,
pp. 151-180 |
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La
consécration
constitutionnelle
de la protection des données
à caractère personnel
Mélanges
offerts au Doyen Sadok BELAID
CPU, 2004
pp. 363-397 |
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Du
traitement des données personnelles
par les personnes publiques
en
Tunisie
Une lecture comparée de la loi n°
2004-63
Mélanges
offerts au Doyen Abdelfattah AMOR
CPU, 2005,
pp. 417-470 |
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L'administration publique
et la diffusion
des données publiques
Droits et culture
Mélanges
en l'honneur du Doyen Yadh BEN ACHOUR
CPU, 2008,
pp. 793-828 |
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Les autorités administratives indépendantes
à travers les avis du Conseil Constitutionnel
Constitution et administration
Colloque organisé en commomération
du cinquantenaire de la constitution de 1959
ATDC, FDSEPS, 2010,
pp. 113-141 |
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