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PUBLICATIONS

Le Tribunal Administratif,
juge de cassation en matière fiscale

Mémoire soutenu en vue de l'obtention
du DEA en droit public interne

Faculté de Droit et des Sciences Politiques
et Économiques de Tunis, 1987

 

Le domaine
du suffrage universel

Deuxièmes journées tuniso-françaises de droit constitutionnel,
Toulouse, 10-12 mai 1993

Presses de l'Université des Sciences Sociales
de Toulouse, 1994, pp. 53-70

Nouvelles technologies de l'information
et la mise à niveau de l'administration
en Tunisie

La mise à niveau de l'administration face à la mondialisation,
Rabat, 7-8 mai 1998

L'Harmattan - GRET, 1999, pp. 189-235

La loi organique
dans
la constitution tunisienne de 1959

Etudes de droit constitutionnel

CERES, 1999, pp. 45-66

Nouvelles technologies de l'information
et la mise à niveau
de l'administration
en Tunisie

Mélanges en l'honneur de Habib AYADI

CPU, 2000, pp. 435-498

La régulation internationale d'Internet

Cinquièmes rencontres internationales de la FSJPST,
Le droit international face aux nouvelles technologies
,
Tunis, 11-13 avril 2002

Pedone, 2002, pp. 151-180

La consécration
constitutionnelle
de la protection des données
à caractère personnel

Mélanges offerts au Doyen Sadok BELAID

CPU, 2004 pp. 363-397

Du traitement des données personnelles
par les personnes publiques
en Tunisie
Une lecture comparée de la loi n° 2004-63

Mélanges offerts au Doyen Abdelfattah AMOR

CPU, 2005, pp. 417-470

L'administration publique
et la diffusion
des données publiques

Droits et culture
Mélanges en l'honneur du Doyen Yadh BEN ACHOUR

CPU, 2008, pp. 793-828

Les autorités administratives indépendantes
à travers les avis du Conseil Constitutionnel

Constitution et administration
Colloque organisé en commomération
du cinquantenaire de la constitution de 1959

ATDC, FDSEPS, 2010, pp. 113-141

Copyright © 2006 - Tous droits réservés à Chawki GADDES - Mise à jour 12 mars 2012