Chawki GADDES

Date de naissance
31 Juillet 1961

Lieu de naissance
Gaafour, Siliana, Tunisie

Situation civile
Marié, père de Youssef et de Fatma

ETUDES & DIPLOMES

1966 à 1969 : Études primaires à l'Institution Sainte Marie de Bizerte

1970 : Études primaires à l’Ariana

1971 à 1972 : Études primaires à El Menzah V

1973 à 1980 : Études Secondaires au Collège Sadiki à Tunis

30 Juin 1980 : Baccalauréat lettres

1981 à 1987 : Études Supérieures à la Faculté de droit et des Sciences Politiques et Économiques de Tunis

7 Octobre 1985 : Licence en droit, section droit public

8 Janvier 1987 : Diplôme de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel

19 Octobre 1987 : Diplôme d’Études Approfondies en droit public

publications & évaluations

1987 : Mémoire de D.E.A. Le tribunal Administratif, juge de cassation en matière fiscale, Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Tunis.

1990 : Auteur de trois dossiers didactiques destinés aux enseignements d'instruction civique (Langue arabe), Centre National Pédagogique.

1992 : Coauteur du manuel d’instruction civique de la quatrième année de l'école de base et le guide de l'instituteur (L'ordre, le jeu collectif, la vie scolaire, l'entraide et le secours, la vie quotidienne et les services publics l'élection, (langue arabe)), Centre National Pédagogique.

1993 : Coauteur du manuel d’instruction civique de la sixième année primaire de l'école de base et le guide de l'instituteur (l'administration et les services publics (langue arabe)), Centre National Pédagogique.

1994 : “Le domaine du suffrage universel”, in Deuxièmes journées tuniso-françaises de droit constitutionnel : Le suffrage universel, Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse.

1995 : Coauteur du manuel d’instruction civique de la huitième année de l'école de base (l'État, L'organisation de la vie politique, L'État dans son environnement international (langue arabe)), Centre National Pédagogique.

1996 : Coauteur du manuel d’instruction civique de la septième année de l'école de base (Constitution, régime politique (langue arabe)), Centre National Pédagogique.

1998 : “La loi organique dans la constitution tunisienne de 1959” in, Études de droit constitutionnel, Centre d'Études et de Recherches Économiques et Sociales & Association Tunisienne de Droit Constitutionnel, 1999, Tunis.

1999 : “Nouvelles technologies de l'information et la mise à niveau de l'administration en Tunisie”, in, La mise à niveau de l'administration face à la mondialisation, L'Harmatant & G.R.E.T. Rabat, 1999, Maroc.

2000 : Usuel d'informatique, Centre de Publication Universitaire, 2000, Tunis.

2000 : “La mise à niveau de l'administration et l'informatique”, in Mélanges Habib Ayadi, Centre de Publication Universitaire, 2000, Tunis.

2001 : “Internet et autonomie constitutionnelle”, in Quatrièmes journées tuniso-françaises de droit constitutionnel : L’autonomie constitutionnelle, Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2002.

2002 : “La régulation internationale d’Internet”, in, Le droit international face aux nouvelles technologies, quatrième journées internationales de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, Pedone , 2002.

2003 : Évaluation du manuel d’instruction civique de la première année de l’enseignement secondaire (Constitution, régime politique … (langue arabe)), Centre National Pédagogique, 2003.

2005 : Évaluation du manuel d’instruction civique de la troisième année de l’enseignement secondaire (Le citoyen et ses droits dans la société internationale … (langue arabe)), Centre National Pédagogique, en cours de publication.

2004 : “La constitutionnalisation de la protection des données personnelles”, in Mélanges Sadok Belaid, Centre de Publication Universitaire, 2004, Tunis.

2005 : “Le traitement des données personnelles par les personnes publiques en Tunisie”, in Mélanges Abdelfattah Amor, Centre de Publication Universitaire, 2005, Tunis.

2006 : Mission d’évaluation pour le compte du PNUD du projet réalisé par CAWTAR dans le cadre d’ICTDAR et le soutien de l’Union européenne et portant sur la mise sur pied de la base de données WRCATI

Fonctions

1987-1988 : Secrétaire général du Centre d’Études de Recherches et de Publications, Université de Tunis.

1988-1989 : Secrétaire de rédaction de la Revue Tunisienne de Droit.

1992-1997 : Trésorier de l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel.

1993-1996 : Membre du conseil scientifique de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

1994-2001 : Secrétaire général adjoint de l'association tunisienne des sciences administratives.

1994-2004 : Secrétaire général adjoint de l'association de promotion des études juridiques.

2001-2005 : Trésorier de l'association tunisienne des sciences administratives.

1986-… : Secrétaire exécutif de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel.

1997-… : Secrétaire général de l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel.

enseignements

1988 : Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.

1989-1991 : Assistant coordinateur en droit constitutionnel à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.

1991-… : Chargé du cours d’initiation à l’informatique juridique dispensé aux étudiants de la quatrième année de la maîtrise en sciences juridiques.

1997-… : Chargé du cours de sociologie politique à l'école polytechnique de Tunis.

Activités au sein des départements ministériels

1987-1989 : Membre de la Commission de réforme des programmes d’instruction civique (Ministère de l'Éducation Nationale)

1989 : Membre du jury de recrutement des inspecteurs de l’enseignement secondaire en instruction civique (Ministère de l'Éducation Nationale).

1989-1992 : Président de la Commission de réforme des programmes d’instruction civique (Ministère de Éducation Nationale).

1990-2000 : Président du jury de recrutement des inspecteurs de l’enseignement secondaire en instruction civique (Ministère de Éducation Nationale).

1990-1992 : Consultant dans le cadre du projet de la BIRD pour la réforme de l’Enseignement supérieur. Projets IPEST, ISET, organigramme, études d’ingénieurs, polytechnique … (Ministère de l'Enseignement Supérieur).

1992-1993 : Membre de l’équipe chargé du programme national d’informatisation des bibliothèques universitaires (Italie) (Ministère de l'Enseignement Supérieur).

1993-2000 : Membre du jury de recrutement des inspecteurs principaux en instruction civique (Ministère de Éducation Nationale).

1992 : Membre de la commission n° 12 dans le cadre du programme national de réforme administrative. Élaboration des textes de création et d'organisation des institutions de fonctionnaires superviseurs et du Médiateur Administratif (Premier Ministère).

1992-1994 : Chef de projet du programme de formation des gestionnaires des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (BIRD) (Ministère de l'Enseignement Supérieur).

1993 : Membre de la commission de réforme administrative chargée de la réalisation d'un système national d'information juridique. (Premier Ministère).

1993 : Membre de la commission de réforme administrative chargée de la réalisation d'une charte du service public : responsable de l'élaboration des chapitres : Informatique et liberté et accès aux documents administratifs (Premier Ministère).

1994-1996 : Membre de la Commission Supérieure d’information juridique (Premier Ministère).

1996-1998 : Membre de la Commission de réforme administrative chargée de la réactualisation des textes sur la fonction publique (Premier Ministère).

1997 : Président du jury de recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire en instruction civique. (Ministère de l’Éducation Nationale).

1998-… : Président du jury du C.A.P.E.S. en instruction civique (Ministère de Éducation Nationale)

1998-1999 : Membre de la commission d'informatisation des bibliothèques universitaires, projet BIRUNI. (Ministère de l'Enseignement Supérieur).

2004 : Président de la commission nationale de réforme des programmes des matières sociales (Philosophie, instruction civique et religieuse) dans le cadre de la réforme des programmes d’enseignement (approche par les compétences).

recherches, conférences
& PARTICIPATION A DES MANIFESTATIONS INTERNATIONALES

1989 : Recherches sur les pratiques administratives comme source de droit.

1991 : Recherches sur le contrôle non juridictionnel de l'administration en Tunisie.

1993 : Conférence dans le cadre de l'Association Tunisienne de Sciences Administratives sur le “Médiateur administratif tunisien”.

1995 : Rapport de synthèse du colloque organisé à l'E.N.A. par la Commission supérieure de l'information juridique sur “Droit et informatique”

Avril 1995 : Conférence dans le cadre de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme sur “L’homme de sujet à citoyen”

1998 : Conférence sur “La loi organique dans la constitution tunisienne de 1959” dans le cadre d'un colloque organisé par l'Association Marocaine de Droit Constitutionnel sur les Parlements maghrébins.

1999-… : Recherches dans le cadre de la thèse d'État autour du thème “l'État et l'informatique en Tunisie”.

21-22 février 2001 : Participation aux quatrièmes journées tuniso-françaises de droit constitutionnel qui se sont tenues à Toulouse avec une conférence sur “autonomie constitutionnelle et Internet”.

23-25 novembre 2001 : Expert au sein de la conférence Internationale Consultative sur l'Éducation Scolaire  en relation avec la Liberté de Religion et de Conviction,  la Tolérance et la Non-discrimination tenue à Madrid.

6-7-8 juin 2002 : Participation au cinquième congrès français de droit constitutionnel à Toulouse avec une conférence sur “la consécration constitutionnelle de la protection des données à caractère personnel”.

2 décembre 2004 : Conférence portant sur “l’administration électronique et la protection des données personnelles en Tunisie” dans le cadre des activités de l’Association Tunisienne des sciences administratives.

6-7 février 2005 : Conférence portant sur “l’administration électronique et la protection des données personnelles” dans le cadre de la conférence internationale sur la bonne gouvernance dans le monde arabe organisée par le PNUD et l’OCDE au Royaume hachémite de Jordanie (mer morte)

22-23 avril 2005 : Participation au colloque organisé à Rabat par l’association marocaine de droit constitutionnel sur les élections et la avec une conférence sur “Les élections municipales et législatives en Tunisie entre le système majoritaire te la représentation proportionnelle”.

11 novembre 2005 : Conférence portant sur “les données publiques numériques et l’administration électronique” dans le cadre du colloque organisée à la Faculté de droit de Tunis sur l’amélioration des prestations administratives.

11 avril 2006 : Conférence portant sur “citoyenneté, science et technologie” dans le cadre du colloque organisé par l’Association Tunisienne de droit constitutionnel sur droit constitutionnel, science et technologie.

27 mai 2006 : Conférence à Rabat portant sur “le cyberespace, un espace public politique en devenir” dans le cadre du colloque organisé par l’Association Marocaine de droit constitutionnel sur espace, public, constitution et processus démocratique.

4 juillet 2006 : Conférence portant sur “E-government, le cadre juridique tunisien” dans le cadre du colloque organisé par l’Association pour le développement de la technologie numérique à Yasmine Hammamet sur l’E-governement, contexte d’émergence et perspectives de développement.

organisation de manifestations scientifiques

1988 : Coorganisateur (Centre d'Etudes de Recherches et de Publications) en collaboration avec l’UNESCO du colloque international portant sur “la non discrimination à l’égard des femmes”.

1993 : Coorganisateur de la table ronde organisée à Tunis sur “la justice constitutionnelle” par l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel.

1994 : Coorganisateur des premières journées internationales de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis sur “Les nouveaux aspects du droit international”.

1995 : Coorganisateur du colloque sur “Droit et informatique” à l'ENA.

1996 : Coorganisateur des deuxièmes journées internationales de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis sur “Harmonie et contradictions en droit international”.

1998 : Coorganisateur des troisièmes journées internationales de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis sur “Droit international et droits internes, développements récents”.

2000 : Coorganisateur des quatrièmes journées internationales de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis sur “Justice et juridictions internationales”.

2001 : Coorganisateur du colloque de l’A.T.D.C. sur la constitution tunisienne et le droit international.

2002 : Coorganisateur des quatrièmes journées internationales de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis sur “Le droit international face aux nouvelles technologies”.

2006 : Organisateur du colloque organisé par l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis sur “Droit constitutionnel, science et technologie”.

Activités au sein de la faculté des sciences juridiques

1989-1999 : Chargé de la conception et de la réalisation du guide de l’étudiant publié chaque rentrée universitaire à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

1989-2005 : Chargé du programme d’informatisation de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis (Examen, scolarité, gestion administrative : financière, bureau d'ordre, personnel administratif, magasin).

1992-2005 : Responsable de l’informatisation de la bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.

Mai 1992 : Étude d’évaluation statistique du système d’examen, réalisé pour le Conseil scientifique de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.

1994-2003 : Membre de l'équipe de recherche en droit international public.

2001-2005 : Chargé de la mise en place du réseau informatique à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

activités diverses

1982-1985 : Membre du bureau du Rotaract Club de Tunis.

Avril 1983 : Participation au RYLA (Rotary Youth Leadership Award) à Sophia Antipolis (France) sur la micro informatique.

Novembre - Décembre 1992 : Chargé de l'organisation matérielle du concours d'agrégation en droit public et en sciences politiques.

Mars 1994 : Observateur de la Ligue Tunisienne de défense des Droits de l'Homme aux élections présidentielle et législative.

15 Septembre au 25 Octobre 1991 : Voyage d'étude aux U.S.A sur le système politique des États Unies d’Amérique dans le cadre du programme de l’Agence américaine d’information (USIA) des visiteurs étrangers

Mars 1994 : Membre de l'équipe chargée de l'élaboration du texte de réforme de la maîtrise en sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

Février 1994 : Mission au Canada (Montréal & Québec) dans le cadre de la réforme de l'enseignement supérieur.

Juin 1995 : Mission en France dans le cadre de la réalisation du système national d’information juridique.

Décembre 1999- … : Web master du site Internet de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel (www.aidc.org.tn).

Janvier 2004 : Réalisation de la base de données constitutionnelle (40000 fiches) au sein de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel dont la mise en ligne est en cours de réalisation sur le site www.aidc.org.tn.

Décembre 2005 : Réalisation en cours du site de l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel.